Journal officiel · Décision

Décision du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 septembre 2023
Publié le8 septembre 2023
PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2324052S
IdentifiantJORFTEXT000048052962
RéférenceDécision du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 8 septembre 2023, NOR ARMD2324052SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000048052965

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :

1. M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;

2. M. le colonel Christophe Tritscher, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la légion étrangère ;

3. M. le colonel Thierry Pérès, chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ;

4. M. le chef de musique hors classe Michel Moisseron, chef du bureau opérations, instruction, formation et études du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre.

Article 2 JORFARTI000048052967

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2023.

P. Schill

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048052962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).