La ministre des solidarités et des familles,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048055555
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est ainsi complétée :
« FILIÈRE ENSEIGNANTE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié) |
Professeur hors classe |
22 % en 2023, 2024 et 2025 |
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié) |
Professeur hors classe |
22 % en 2023, 2024 et 2025 |
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié) |
Professeur hors classe |
25% en 2023, 2024 et 2025 |
».
Article 2 JORFARTI000048055560
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)