Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe (Thomas) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises,
Arrête :
Mme Adèle Pass-Lanneau, ingénieur de l'armement, directrice de projet réindustrialisation et réglementation de l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques.
M. Alexandre Allégret-Pilot, administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises.
M. Eric Garcia, inspecteur principal des finances publiques, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.
Mme Véronique Gourmet, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projets services à la personne, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne.
M. David Helm, administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle.
Mme Mariel Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
M. Olivier Marfaing, ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes.
M. Bernard Van Maris, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.
Mme Caroline Mischler, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale.
Mme Barbara Siguret, administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.
Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet et M. Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité.
Mme Valérie Molère, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines, Mme Marie Haye et M. Julien Nesson, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines.
M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, et M. Cédric Tordjman, agent contractuel, adjoint au directeur de la transformation numérique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.
Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique.
Mme Mathilde Sarthou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Marie-Claire Garric, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et Noémie Toulemonde, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière.
M. Jean Tato-Oviedo, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires, et Mme Eléonore Le Bihan, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.
Mme Mathilde Sarthou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Marie-Claire Garric, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et Noémie Toulemonde, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Marie-Laure Gbellé, Sara Isolet et Laurence Soual, attachées d'administration de l'Etat, chargées de mission au bureau de l'exécution financière, Mme Maddly Vairac, attachée d'administration de l'Etat, Mmes Huguette Cazal et Nadine Zanier et M. Guy Sohet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Mélissa Desbonne, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Muriel Muraille, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation, aux ordonnancements et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
Mme Mathilde Sarthou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoit délégation à l'effet de signer tous ordres de paiement et de signer les marchés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.
L'arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2023.
T. Courbe