Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaudun

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 2023
Publié le10 septembre 2023
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2321526A
IdentifiantJORFTEXT000048055896
RéférenceArrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaudun, JO du 10 septembre 2023, NOR MICC2321526ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Châteaudun l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Châteaudun et du conseil municipal de Châteaudun respectivement en date du 20 décembre 2021 et du 16 décembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 17 mars 2022 ;

Vu l'avis favorable du 1er décembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 4 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de sa qualité et de sa valeur patrimoniale, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le patrimoine urbain du centre-ville et des faubourgs, et par l'écrin paysager de la vallée du Loir de la commune de Châteaudun présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048055899

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000048055900

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture d'Eure-et-Loir et à la mairie de Châteaudun.

Article 3 JORFARTI000048055901

La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000048055903

ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE CHÂTEAUDUN

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 4 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA2

Code du patrimoine (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048055896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).