Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment ses articles 112 et 113 ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mars 1985 portant création du secteur sauvegardé de la ville de Nîmes ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes ;

Vu la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 4 juillet 2015 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable, issu d'un secteur sauvegardé ;

Vu la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 4 juin 2016 approuvant le projet de périmètre modifié du site patrimonial remarquable tenant compte de l'avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés ;

Vu la proposition de modification du périmètre adressée au ministre chargé de la culture le 4 septembre 2015 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale des secteurs sauvegardés en date du 10 décembre 2015, assorti d'une proposition de modification sur le périmètre projeté ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 20 avril 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Nîmes,