Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 2023
Publié le10 septembre 2023
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2321913A
IdentifiantJORFTEXT000048055920
RéférenceArrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic, JO du 10 septembre 2023, NOR MICC2321913ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Pornic l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu la délibération du conseil municipal de Pornic en date du 22 juin 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 6 juillet 2022 ;

Vu l'avis favorable du 22 septembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 18 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de leur composition urbaine et paysagère, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur d'une partie des quartiers littoraux de la commune de Pornic présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048055923

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000048055924

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique et à la mairie de Pornic.

Article 3 JORFARTI000048055925

Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000048055927

ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PORNIC

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 4 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA2

Code du patrimoine (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048055920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).