Article 1 JORFARTI000048055931
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2023
Publié le10 septembre 2023
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2321914A
IdentifiantJORFTEXT000048055928
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2002 portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lamballe-Armor en date du 21 mars 2022, émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 8 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable du 1er décembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Lamballe-Armor,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048055932
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Lamballe-Armor.
Article 3 JORFARTI000048055933
Le préfet de la région Bretagne et la préfète des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000048055935
ANNEXE PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LAMBALLE-ARMOR
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 4 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA2
Code du patrimoine (V)