Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 107° du E, après le mot : « numérique », sont ajoutés les mots : « de défense » ;
2° Au F, le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Directeur adjoint “ transition écologique et innovation ” du service d'infrastructure de la défense ; ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.