Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Le tableau 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «
Chef du centre interarmées de coordination du soutien | 1 | 100 |
» est remplacée par la ligne : «
Commandant du centre interarmées de coordination du soutien | 1 | 100 |
» ; 2° La ligne : «
Commandant de brigade interarmes | 7 | 80 |
» est remplacée par la ligne : «
Commandant de brigade interarmes | 6 | 80 |
».
Au tableau 4.1 de la même annexe, après la ligne : «
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense | 1 | 100 |
», est insérée la ligne : «
Directeur adjoint « transition écologique et innovation » du service d'infrastructure de la défense | 1 | 80 |
».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.