Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Au 1) du I de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, la dernière ligne du tableau : «
Chef du département soutien | Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Chef du département soutien | Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 30 | A |
».
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er août 2023.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.