Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 2023
Publié le17 septembre 2023
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2324962A
IdentifiantJORFTEXT000048080096
RéférenceArrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire, JO du 17 septembre 2023, NOR SPRH2324962ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048080100

I. - La colonne « Biologie médicale » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit :

1° La référence : « 3 » pour la ligne : « Rennes » est remplacée par la référence : « 4 » ;

2° La référence : « 107 » pour la ligne : « Total » est remplacée par la référence : « 108 ».

II. - La colonne « Total général » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit :

1° La référence : « 267 » pour la ligne : « Rennes » est remplacée par la référence : « 268 » ;

2° La référence : « 9 232 » pour la ligne : « Total » est remplacée par la référence : « 9 233 ».

Article 2 JORFARTI000048080101

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations, M. Pochard

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048080096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).