Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Article (sans numéro) JORFARTI000048080287

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus, en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :

GROUPE II

I. - Emplois de directeur

- centre Hospitalier de Douai (Nord) (cf : annexe I) ;

- centre hospitalier Les Chanaux à Mâcon, centres hospitaliers du Pays Charolais Brionnais à Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus, EHPAD de Bois-Sainte-Marie, EHPAD de Chauffailles, EHPAD de Digoin, EHPAD de Marcigny et EHPAD de Romenay (Saône-et-Loire) (cf : annexe II) ;

- EPSM de la Réunion et centre hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul (Réunion) (cf : annexe III).

GROUPE III

II. - Emploi de directeur ou de directrice

- centres hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne sur Arzon et des EHPAD d'Allègre, La Chaise-Dieu et Saint Paulien (Haute-Loire) (cf : annexe IV) ;

- centre hospitalier de Cambrai (Nord) (cf : annexe V).

III. - Emplois de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe

- centre hospitalier universitaire de Dijon, centres hospitaliers d'Auxonne et d'Is-sur-Tille et EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or) (cf : annexe VI) ;

- centre hospitalier régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey et Boulay et EHPAD de Creutzwald (Moselle) (cf : annexe VII) ;

- centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) (cf : annexe VIII).

IV. - Emploi d'adjoint ou adjointe au directeur

- groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud-Alsace (Haut-Rhin) (cf : annexe IX).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.

Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe II, de 43 243 € à 68 269 €, pour un groupe III, de 41 031 € à 65 417 €.

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600 €.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'agence régionale de santé ;

- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature :

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à :

- CNG-MOBILITE-DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel France transfert, téléchargeable sur https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une copie de la carte nationale d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion ;

- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du Président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.

Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe I JORFARTI000048080314

ANNEXES

ANNEXE I

CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI (NORD)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de Douai est un établissement public de santé de la région des Hauts de France, situé à 40 km de Lille. Il collabore avec les établissements sanitaires publics et privés de l'Artois Douaisis (Lens, Béthune, Arras, Somain et la clinique de St Amé).

Cet établissement est l'établissement pivot du GHT du Douaisis comportant le centre hospitalier de Douai et de Somain. Dans le cadre du GHT, il a été mis en place une équipe médicale de territoire de gériatrie et une équipe médicale de territoire de pharmacie.

Le centre hospitalier de Douai est un établissement porteur de projets notamment sur la prévention puisqu'il a développé un projet d'hôpital « hors les murs » qui consiste à effectuer de la prévention sur le territoire du Douaisis autour de l'obésité, du diabète, de l'hypertension ou encore de l'acuité visuelle et auditive. De plus, il a mis en place en lien avec la Fédération hospitalière de France un projet de responsabilité populationnelle sur la base d'un article 51 auprès de l'ARS. Ce projet vise à sensibiliser et à prévenir les risques liés au diabète et à l'insuffisance cardiaque. Ce projet est effectué en lien avec la ville et notamment la CPTS Pévèle du Douaisis qui est un partenaire de l'établissement.

Au délà de ces projets, le centre hospitalier détient un certain nombre d'autorisations ce qui permet de le rendre attractif sur certaines spécialités.

Un suivi concernant les travaux de remise en conformité du bâtiment sera nécessaire.

Une vigilance doit être apportée à la situation financière de l'établissement.

II. - Description du poste

Le directeur du centre hospitalier de Douai aura pour mission de :

- élaborer et exécuter le budget de l'établissement tout en maintenant un équilibre bugétaire ;

- poursuivre les travaux de remise en conformité de l'établissement ;

- favoriser la dynamique ville/hôpital en maintenant le partenariat existant avec la CPTS Pévèle du Douaisis et les ESMS du territoire ;

- faire vivre le GHT en favorisant les liens avec le centre hospitalier de Somain ;

- maintenir et développer les partenariats avec les établissements de santé du territoire ;

- mettre en oeuvre les objectifs du SEGUR numérique de la santé ;

- améliorer l'attractivité du centre hospitalier surtout au niveau médical ;

- poursuivre le déploiement des alternatives à l'hospitalisation complète en médecine ;

- ajuster l'offre de soins selon les besoins des personnes âgées ;

- promouvoir la « bientraitance », améliorer le repérage et l'orientation des femmes victimes de violences ;

- mettre en réseau les urgences et déployer des outils communs, améliorer l'ensemble et la fluidité du parcours de soins non programmés ;

- garantir la qualité du parcours de soins des patients en pré et post chirurgie en lien avec la problématique de l'obésité ;

- développer les prises en charge de proximité en soins palliatifs pour répondre aux besoins sur le territoire du Douaisis ;

- améliorer l'organisation des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique labelisées (SDC) ;

- repérer et prendre en charge précocement le risque suicidaire, développer les prises en charge psychiatriques ambulatoires, diversifier les structure, promouvoir l'insertion des personnes souffrant de troubles psychiques dans la cité, assurer la prise en charge des enfants et adolescents à risque ;

- structurer le parcours de soins en concérologie des patients, améliorer la qualité de vie des malades, faciliter l'accès aux progrès et aux innovations thérapeutiques.

III. - Profil recherché

Il est à noter que l'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre spérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissances des politiques de santé.

Dans ce sens, les connaissances et compétences requises pour ce poste sont :

- compétences managériales ;

- gestion de projet et conduite du changement ;

- capacité à renforcer le positionnement de l'établissement dans son environnement en lien avec les partenaires institutionnels, les élus et les acteurs de santé du territoire ;

- capacité à coordonner les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du GHT en lien avec l'établissement support ;

- capacité à mettre en oeuvre et développer les projets de coopération das les secteurs sanitaires, médico-social et ambulatoire ;

- maitrise de l'équilibre budgétaire ;

- capacité à impliquer la communité médicale et soignante dans la gestion des projets de l'établissement ;

- animation du dialogue social ;

- aptitude à la gestion de l'information et de la communication ;

- développement de la qualité et de la sécurité des soins.

Ce poste nécessite disponibilité personnelle et implication professionnelle importante compte tenu des projets en cours.

Annexe II JORFARTI000048080315

ANNEXE II CENTRE HOSPITALIER « LES CHANAUX » À MÂCON, CENTRES HOSPITALIERS DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS À PARAY-LE-MONIAL, DU CLUNISOIS, DE TOURNUS, EHPAD DE BOIS SAINTE MARIE, DE CHAUFFAILLES, DE DIGOIN, DE MARCIGNY ET DE ROMENAY (SAÔNE-ET-LOIRE) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le CH de Mâcon est l'établissement support du GHT Bourgogne Méridionale qui regroupe les centres hospitaliers de Tournus, du Clunisois (Cluny), du Pays Charolais Brionnais (Paray le Monial) et de Bourbon Lancy. Il représente environ 1 100 lits sanitaires et 1 100 lits médico-sociaux. Le CH de Mâcon doit principalement s'engager dans le développement de ses activités et dans le renforcement des coopérations et le développement des filières de soins avec le CH du Pays Charolais Brionnais. Le CH du Pays Charolais Brionnais (site intermédaire) doit principalement s'efforcer de consolider l'offre de soins présente via le recrutement de médecins (urgences, pédiatrie, gynécologie, radiologues). Les principaux projets à conduire sont :

- mettre en œuvre les grands projets contractualisés dans le cadre du SEGUR immobilier sur les différents établissements du GHT ; - actualiser les projets d'établissements des différents établissements de la direction commune ; - faire aboutir le dossier patient informatisé de territoire ; - retrouver les conditions d'un équilibre financier.

II. - Description du poste

Consolider les coopérations entre les établissements du GHT, dans le cadre, notamment, de la direction commune. Inscrire les établissements du GHT dans les grandes orientations nationales. Maintenir et développer les relations du CH de Macon avec la Polyclinique du Val de Saône et, plus largement, la médecine de ville. Consolider l'offre de soins sur Paray le Monial par un développement des coopérations avec la médecine de ville et les établissements du secteur Nord Ouest du département de Saône et Loire.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'éxpertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Le candidat doit avoir une :

- expérience en projet de transformation et d'élargissement de l'offre de soins ; - expérience dans la conduite de projets immobiliers ; - expérience dans la mise en œuvre de coopération avec les autres acteurs de l'offre de soins (libéraux, ESMS, …) ; - connaissance en matière de conduite de projet et d'accompagnement au changement ; - connaissance dans le domaine des finances et de la performance hospitalière ; - connaissance du pilotage des opérations d'investissement immobilier ; - aptitude à la négociation et au dialogue social ; - aptitude à piloter une offre de soins territoriale et à développer des partenariats avec les acteurs du territoire (GHT) ; - aptitude à consolider les coopérations entre les établissements du GHT, dans le cadre, notamment, de la direction commune ; - aptitude à inscrire les établissements du GHT dans les grandes orientations nationales ; - vision stratégique des évolutions du système de santé et savoir positionner l'établissement dans ces évolutions.

Annexe III JORFARTI000048080316

ANNEXE III EPSM DE LA RÉUNION ET CENTRE HOSPITALIER « GABRIEL MARTIN » À SAINT-PAUL (RÉUNION) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR) est un établissement de santé situé sur le territoire Ouest de La Réunion. Il répond aux besoins de santé d'une population de près de 230 000 habitants. Il gère également un EHPAD. Il dispose de 311 lits et places et 60 lits en EHPAD. Il bénéficie de locaux modernes et neufs (2019). Il gère un budget de 169 millions € MCO et 4 millions pour l'EHPAD. Il emploie plus de 1 000 professionnels dont 167 médecins. L'établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) assure la prévention, l'hospitalisation et le suivi après hospitalisation pour les patients des territoires Nord, Est et Ouest. Il gère la psychiatrie adultes et enfants pour ces territoires, soit 3 secteurs de psychiatrie générale (Nord, Est et Ouest) et 3 secteurs de pédopsychiatrie (Nord, Est et Ouest). Il dispose de 201 lits d'hospitalisation complète, 106 places d'hospitalisation de jour, 40 places d'accueil familial thérapeutique, 23 au SAMSAH et 28 lits d'EHPAD. Il gère un budget principal de 103 millions € et 3,2 millions d'€ de budget annexe. Ces deux établissement sont en direction commune depuis octobre 2015 et sont membres du GHT de La Réunion depuis le 1er juillet 2016.

II. - Description du poste

Piloter et manager le CHOR et l'EPSMR dans le cadre de la direction commune :

- maintenir l'équilibre budgétaire des 2 établissements ; - contribuer au maintien d'un climat social apaisé ; - garantir la participation des médecins à la gouvernance de l'établissement ; - poursuivre la mise en oeuvre du contrat territorial de santé mentale ; - maintenir un dialogue de qualité avec les élus du territoire de santé ; - contribuer au développement du GHT, renforcer la collaboration avec les établissements du GHT ; - contribuer en tant qu'établissements publics de santé à la réponse aux besoins de santé de la population ; - assurer la bonne maitrise des charges de fonctionnement ; - lancer et suivre la construction de l'EHPAD.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

- expérience de chefferie d'établissement ; - pratiques managériales innovantes ; - gestion de projets associant étroitement les médecins et les personnels ; - travail de collaboration avec les élus du territoire de santé ; - travail collaboratif avec les établissements du GHT de La Réunion.

Annexe IV JORFARTI000048080317

ANNEXE IV CENTRES HOSPITALIERS ÉMILE ROUX DU PUY-EN-VELAY, DE CRAPONNE SUR ARZON ET EHPAD D'ALLÈGRE, LA CHAISE DIEU ET SAINT PAULIEN (HAUTE-LOIRE) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier Emile Roux est situé au Puy-en-Velay, à 75 km de Saint-Etienne (1 heure en voiture et en train) et 120 km de Clermont-Ferrand, Préfecture de la Haute-Loire avec 19 000 habitant et qui dispose d'un environnent naturel et patrimonial exceptionnel. Le CH Emile Roux est l'établissement support du GHT Haute-Loire qui comprend le CH de Brioude, le CH d'Yssingeaux, CH de Craponne sur Arzon et CH de Langeac. L'établissement dispose de la seule maternité du département et 1 des 2 seuls services d'urgence (avec Brioude). Il est en charge du seul IFSI du département. Le CHER dispose d'un patrimoine immobilier récent et en bon état, d'un environnement technique moderne. C'est un établissement attractif pour le personnel médical notamment par ses installations chirurgicales récentes, la variété des spécialités médicale et une activité en constante évolution.

II. - Description du poste

Stratégie :

- développer les coopérations et les partenariats stratégiques ; - conforter le positionnement de l'établissement sur les filières sanitaires (MCO) et médico-sociales ; - poursuivre la croissance des activités par le soutien à l'attractivité des offres de soins.

Le projet d'établissement est en cours de rédaction en vue de la certification HAS, l'ancien (2016-2021) ayant été prolongé jusqu'en 2023. Principaux projets à conduire :

- déployer les autorisations acquises dans le cadre de la filière imagerie du GHT ; - poursuivre la structuration des filières médicales ; - mener à leur terme les restructurations de la chirurgie ambulatoire, de la pharmacie, de la stérilisation, du laboratoire et l'extension de la réanimation, juridiquement acquise ; - sécuriser le fonctionnement de l'aide médicale urgente ; - déployer le SAS en lien avec les acteurs territoriaux ; - externaliser le pôle Santé public en lien avec les enjeux de prévention ; - améliorer les partenariats avec le CH Sainte-Marie (établissements sectorisé de psychiatrie) ; - inscrire l'établissement et le GHT dans la contribution aux démarches en cours de développement sur le territoire.

Les autres projets :

- structurer la filière addictologie ; - projet territorial de télémédecine avec les EHPAD ; - projet territorial « urgences » ; - optimisation de l'accès à l'imagerie dans le territoire.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. L'expérience professionnelle sera appréciée en particulier sur :

- les sujets sanitaires en milieu hospitalier de type MCO ; - les projets de coopérations ; - la mise en œuvre des projets médicaux ; - le fonctionnement des GHT.

Une polyvalence sera particulièrement appréciée sur les domaines suivants : finances, stratégie hospitalière actuelle (offres de soins, partenariats). Les compétences professionnelles suivantes sont requises :

- capacité à concevoir et mettre en œuvre de nouveaux projets ; - capacité à appréhender le fonctionnement d'un établissement sanitaire dans son ensemble ; - capacité à travailler en réseau ; - animation des équipes et du GHT notamment.

Annexe V JORFARTI000048080318

ANNEXE V CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI (NORD) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de Cambrai est un établissement public de santé situé dans le département du Nord (région Hauts-de-France). Situé à 33 km de Valenciennes et 65 km de Lille, il s'agit de l'établissement pivot du Cambrésis. L'établissement se situe au sein d'un territoire semi-rural de 180 000 habitants, aux marqueurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux dégradés. Le centre hospitalier de Cambrai est un établissement de type MCO et psychiatrie (291 lits et 38 places MCO, 20 lits de SSR et 100 lits de psychiatrie) qui développe également une activité médico-sociale. Le chef d'établissement actuel assure l'intérim de direction du centre hospitalier du Cateau- Cambrésis (66 lits et 10 places MCO et 45 lits SSR). Ces deux établissements faisaient intialement partie du GHT Hainaut-Cambrésis, dont l'établissement support est le centre hospitalier de Valenciennes. Au 19 mars 2022, deux établissements sont sortis du GHT Hainaut-Cambrésis afin de créer leur propre GHT du Cambrésis. Le centre hospitalier de Cambrai est situé dans une zone au maillage sanitaire complet (publics, privés et ESPIC) ; il parvient, malgré des difficultés d'attractivité du personnel médical, à maintenir un certain dynamisme. Le territoire du Cambrésis bénéficie d'une structuration complète de l'offre de premier recours (MSP et CPTS). Le centre hospitalier de Cambrai travaille en proximité avec la CPTS Pays-du-Cambrésis. D'un point de vue financier, l'établissement présente un budget principal en déficit pour l'EPRD 2023. Un plan de retour interne à l'équilibre a été mis en o uvre au 1er janvier 2023

II. - Description du poste

Le chef d'établissement du centre hospitalier de Cambrai aura pour missions de :

- élaborer et exécuter le budget de l'établissement tout en maintenant un équilibre bugétaire ; - rénover et structurer les partenariats avec les établissements de santé du territoire ; - consolider la dynamique nouvelle du GHT Cambrésis et faire vivre ses projets ; - poursuivre la structuration du lien ville-hôpital entre les établissements sanitaires et les structures d'exercice coordonné du territoire (CPTS, MSP) ; - améliorer l'attractivité du centre hospitalier et du territoire ; - poursuivre la mise en oeuvre des objectifs du CPOM 2019-2024 ; - conduire des projets de structurations d'activité, notamment en psychiatrie et en gynécologie-obstétrique.

III. - Profil recherché

L'emploi d'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Aussi, le candidat devra faire preuve de :

- aptitudes managériales confirmées et d'une solide capacité décisionnelle ; - capacité à fédérer une équipe et d'établir un dialogue social de confiance ; - habileté à travailler sereinement et en coopération avec les représentants de la communauté médicale ; - connaissances solides dans les domaines financiers et juridiques ; - d'une expérience concrète de conduite de projet sur un périmètre territorial ; - proactivité dans le développement et la structuration des coopérations territoriales ; - capacité d'affirmation du rôle territorial de son établissement.

Au regard du contexte du GHT du Cambrésis, une expérience précédente spécifique sur les GHT représenterait un atout.

Annexe VI JORFARTI000048080319

ANNEXE VI

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, CENTRES HOSPITALIERS D'AUXONNE ET D'IS-SUR-TILLE ET EHPAD DE MIREBEAU-SUR-BÈZE (CÔTE-D'OR)

Directeur général adjoint ou directrice générale adjointe

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne dispose d'une offre de soins répartie au sein de 13 pôles d'activité cliniques et médico techniques, avec une capacité d'accueil de 1 800 lits et places. Une offre de soins complète en médecine, chirurgie, obstétrique,psychiatrie, gériatrie, soins de suite et de réadaptation et maison de retraite est proposée au bénéficie du territoire, du GHT et de la région.

Il coordonne la direction commune avec les CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze.

Il est l'établissement support du GHT 21-52.

Il représente le premier acteur de santé régional, assure pleinement son rôle de recours, et est investi dans une forte dynamique HU, en particulier en termes de recherche.

Le CHU Dijon Bourgogne s'appuie pour ce faire sur environ 8 500 professionnels, dont 2 400 professionnels médicaux.

Il est doté d'un budget d'exploitation de près de 800 M€.

Le CHU Dijon Bourgogne est actuellement engagé dans la finalisation de son nouveau projet d'établissement 2023/2028, et du nouveau projet médical partagé du GHT

II. - Description du poste

Missions d'ordre général visant à assurer la continuité de la direction générale :

Représentation du DG en tant que de besoin sur l'ensemble des dossiers qui lui sont dévolus et dans la vie courante de l'établissement.

Représentation de l'établissement auprès des interlocuteurs institutionnels, y compris l'ARS.

Contribution à la définition de la ligne stratégique du CHU.

Interlocuteur sur représentation DG des établissements du territoire et membres du GHT.

Participation systématique CME et conseil de surveillance. Membre permanent invité du directoire.

Présidence des instances de dialogue social sur délégation du DG si nécessaire.

Fonction managériale de co-animation et coordination de l'équipe de direction sur orientation du DG.

Missions de pilotage du projet d'établissement :

Coordination de la mise en oeuvre des projets médicaux priorisés au projetd'établissement.

Supervision de la définition et mise en oeuvre des programmes d'investissement et schémas directeurs.

Missions en lien avec le pilotage opérationnel et quotidien de l'établissement :

Supervision de la démarche de contractualisation interne et dialogue de gestion.

Pilotage des fonctions supports.

Gestion de projets stratégiques et transversaux :

- pilotage du projet managérial ;

- pilotage de la démarche Lean ;

- autres projets en fonction de l'actualité.

Nature des délégations associées au poste : Bénéfice d'une délégation générale.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Expérience professionnelle appréciée :

Au moins 10 années dans le monde hospitalier, avec une expérience sur différents périmètres de gestion et fonctions managériales de dimension institutionnelle et territoriale.

Connaissances particulières requises/prévues :

Directeur d'hôpital expérimenté, connaissant parfaitement les rouages des grands secteurs de gestion de l'hôpital, ainsi que les dimensions territoriales.

Compétences professionnelles requises/prévues :

Capacité à fédérer les équipes autour d'objectifs partagés.

Hauteur de vue et faculté d'anticipation.

Sens du dialogue et de la négociation.

Rigueur de l'analyse.

Annexe VII JORFARTI000048080320

ANNEXE VII CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL METZ-THIONVILLE, CENTRES HOSPITALIERS DE BRIEY ET DE BOUAY ET EHPAD DE CREUTZWALD (MOSELLE) Directeur général adjoint ou directrice générale adjointe

I. - Description de l'établissement

Créé en 1977, le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville est un établissement de la catégorie CHR/CHU qui assure un rôle de proximité et de recours dans le bassin de population le plus peuplé de Lorraine (1,2 millions d'habitants). Le CHR est le siège du groupement hospitalier de territoire (GHT Lorraine Nord). Il compte environ 2000 lits et places, dont environ 1300 lits et places MCO, répartis sur 5 sites hospitaliers distants de 30 km les uns des autres (Metz, Thionville, Hayange) et comprend 3 sites d'EHPAD. Il compte plus de 6000 agents et étudiants, dont 700 personnels médicaux. L'établissement présente un budget d'environ 680 M€ tous budgets confondus en exploitation, et environ 30 M€ en investissement annuel. Engagé dans la conduite de plusieurs contrats de retours à l'équilibre financier depuis 2008, le CHR a renoué avec l'équilibre et a confirmé de bons résultats depuis 2014, en présentant un résultat excédentaire annuel. Ses comptes sont certifiés sans réserve ni recommandation depuis 2014. Intégré dans de nombreuses coopérations territoriales, le CHR assure la direction du centre hospitalier de Briey, du CH de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald. Il développe par ailleurs une coopération étroite avec l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz). Il est établissement support du groupement hospitalier de territoire « Lorraine Nord » (GHT 6) qui comprend le CH de Boulay, le CH de Briey, l'établissement public départemental de santé de Gorze, le CHS de Jury, le CHS de Lorquin, l'HIA Legouest, et qui représente un bassin de population de l'ordre de 880 000 personnes (2e du Grand Est).

II. - Description du poste

Compte tenu de la place du CHR sur le territoire, il convient de sécuriser son positionnement en qualité d'établissement de proximité et de recours, dans un contexte de démographique médicale départemental complexe. Les évolutions architecturales et organisationnelles, ainsi que les enjeux d'attractivité du CHR Metz-Thionville sont nombreux : schémas directeurs de Thionville et de l'hôpital de Briey, projet SSR avec l'HIA Legouest, projet psychiatrie Lorraine Nord, investissements en équipements. Dans ce contexte il y a lieu, en cohérence avec le projet managérial du projet d'établissement 2024-2028, d'accompagner ces changements. L'équipe DG-DGA joue ici un rôle majeur dans cette conduite du changement en faisant travailler les équipes ensemble, et en leur donnant confiance. La mise en œuvre du nouveau projet d'établissement, la gestion et le pilotage des secteurs à forts enjeux organisationnels tels que notamment les urgences, le secteur Femme - Mère - Enfant ou encore le bloc opératoire, et la coordination de la conception et de la mise en œuvre du plan directeur du site de Thionville et de Briey, sont les principaux enjeux de ce poste pour les années à venir. La participation à l'animation et la coordination du groupement hospitalier de territoire dont le CHR est établissement support, mais aussi des établissements en direction commune, sont également des points essentiels.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'éxpertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience souhaitée :

- parcours professionnel diversifié et reconnu ; - responsabilité de plusieurs directions fonctionnelles ; - profil à dominante financière ; - forte implication dans la conduite des projets ; - expérience réussie dans la conduite du changement.

Connaissances appréciées :

- gestion hospitalière sous tous ses aspects (ressources humaines, finances, système d'information, patrimoine…) avec une appétence pour les questions financières ; - culture juridique et financière ; - modalités d'organisation de la recherche dans un CHU ; - techniques de communication.

Savoir-faire/Savoir être :

- esprit d'analyse et de synthèse ; - qualités relationnelles, d'ouverture d'esprit, d'empathie et de fermeté ; - sens de la communication et du travail en équipe ; - maîtrise des conduites de projet ; - savoir animer, mobiliser et convaincre ; - fixer des objectifs et évaluer des résultats ; - sens développé des valeurs de loyauté et d'engagement ; - valeurs personnelles en adéquation avec la gestion du changement.

Annexe VIII JORFARTI000048080321

ANNEXE VIII CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE (GUADELOUPE) Directeur général adjoint ou directrice générale adjointe

I. - Description de l'établissement

Le CHU de la Guadeloupe est l'établissement de référence du territoire. Le CHU de Guadeloupe, construit en 1978, est situé sur les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes, à proximité du centre-ville. Il comprend : le centre hospitalier dont l'hôpital Joseph Ricou, un pôle logistique, des unités de consultations et/ou hospitalisation délocalisées (Polyclinique, Clinique Eaux-Claires, CHG Palais-Royal), la maternité de Palais Royal (Abymes). Le CHU de la Guadeloupe emploie 3 600 professionnels dont 550 médecins et internes. Nombre de lits et places installés : MCO : 401 lits et 88 places. SSR : 30 lits et 5 places. HAD : 35 lits. Organisation polaire : 8 pôles d'activité clinique et médico-technique. Après avoir traversé plusieurs crises (incendie, crise sociale…), c'est aujourd'hui un établissement en plein renouveau dont l'ouverture du nouveau CHU (investissement de 600M d'euros), en 2024 marquera une étape essentielle dans la vie de l'établissement. Ce projet de reconstruction, le plus grand chantier hospitalier actuellement en cours en France, et la plus importante opération de construction de l'histoire des Antilles, qui doit conduire à un emménagement de l'ensemble de ses activités sanitaires sur le nouveau site fin 2024. Le futur CHUG comprendra 618 lits et places. Son capacitaire sera caractérisé par un renforcement des soins critiques, une logique forte d'optimisation des organisations (mutualisation des activités ambulatoires, mutualisation de certaines activités cliniques afin de constituer des unités d'une trentaine de lits partageant les ressources soignantes, refonte des processus logistique et du rôle des soignants dans les approvisionnements, …). L'enjeu premier pour les mois à venir est donc d'accompagner la communauté hospitalière du CHU de la Guadeloupe pour s'approprier ce nouvel outil de travail dans les meilleures conditions possibles.

II. - Description du poste

Le directeur général adjoint aura pour missions générales :

- assister et conseiller le directeur général sur les choix stratégiques ; - assurer la réalisation de missions transversales confiées par le directeur général ; - coordonner le fonctionnement des instances ; - animer et coordonner le travail de l'équipe de direction ; - conduire et coordonner les adaptations structurelles organisationnelles décidées en directoire ; - assumer l'intégrité des fonctions du directeur général lorsqu'il est absent ; - participer à la garde de direction de deuxième ligne, dite garde de direction générale.

Au regard des enjeux attachés à l'ouverture prochaine du nouveau CHU, le directeur général adjoint veillera tout particulièrement en lien avec le directeur général, à la coordination du transfert vers le nouveau CHU :

- supervision de l'équipe d'ouverture ; - coordination des opérations et du lien entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage ; - supervision du travail des différentes AMO (RH, transfert, logistique…) mandatées pour accompagner l'établissement dans la maîtrise du projet, en lien avec l'ARS de la Guadeloupe sur les plans juridiques et financiers.

Par ailleurs, de par son positionnement, le directeur général adjoint participera régulièrement, en alternance avec le directeur général, à la conférence des DG de CHU et sur le plan local à l'animation de la politique territoriale de coopération.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'éxpertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Outre l'expérience requise, les compétences exigées porteront sur :

- la capacité à savoir arbitrer et décider ; - le goût du terrain et le sens de la proximité ; - la maitrise des reflexes nécessaires à la gestion de crise (sanitaire, météorologique, sociale…) ; - la connaissance du cadre législatif et règlementaire des établissements publics de santé et des priorités nationales et territoriales en matière de santé publique ; - la créativité requise pour apporter des solutions nouvelles à des problèmes complexes.

Annexe IX JORFARTI000048080322

ANNEXE IX GROUPE HOSPITALIER DE LA RÉGION MULHOUSE ET SUD ALSACE (HAUT-RHIN) Adjoint au directeur ou adjointe au directeur

I. - Description de l'établissement

Le GHRMSA est l'établissement de référence du Sud-Alsace, il est l'établissement support du GHT 12 qui comprend deux autres établissements. L'activité du GHRMSA se déploie sur 9 sites géographiques traduisant une forte politique territoriale dans une logique de recomposition progressive de l'offre de soins fondée sur la proximité mais aussi la sécurité des soins. Le site principal se situe à Mulhouse. La stratégie de l'établissement est arrêtée dans son projet d'établissement 2021-2025. Le GHRMSA a été certifié en juin 2023 au niveau qualité des soins confirmée. Les projets identifiés dans le projet d'établissement sont en cours de déploiement ; ils visent à améliorer le parcours de soins pour les adapter aux besoins des patients. Le GHRMSA va construire son schéma directeur immobilier. La multiplicité des sites, les enjeux énergétiques mais aussi la disponibilité des ressources humaines obligent à avoir une vision prospective de l'évolution du patrimoine hospitalier. Plusieurs opérations d'investissement lourds sont programmées et/ou en cours de réalisation : construction dans un bâtiment unique des services d'urgences, de réanimations et de soins critiques ; création d'un service d'infectiologie ; reconstruction à venir d'un EHPAD à Mulhouse ; refonte des parkings et des accès à l'hôpital Emile Muller. Le GHRMSA dispose par ailleurs d'une politique de développement durable et de RSE construite et forte.

II. - Description du poste

Le directeur adjoint :

- anime et coordonne les travaux de l'équipe de direction ; - représente la direction générale dans la vie courante de l'établissement et assure la continuité de la direction générale en l'absence du chef d'établissement ; - il participe à la définition des orientations stratégiques de l'établissement et a la responsabilité directe d'un certain nombre de projets et d'équipes ; - il élabore et met en œuvre une stratégie financière et économique avec l'appui des directions concernées ; il pilote le pôle « ressources financières » ; - il coordonne la politique de sécurité de l'établissement et coordonne la gestion de crise ; - il veille au dialogue social au sein de l'établissement ; - il pilote et met en œuvre certains volets du projet d'établissement (volet managérial, volet projet de gestion).

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Compétences professionnelles requises/prévues : Ce poste nécessite une expérience significative en établissement de santé public. Il est attendu de ce cadre une expérience réussie en management d'équipes et de projets, une vision stratégique des enjeux de la politique de santé publique et une capacité à identifier les enjeux territoriaux. La maitrise des enjeux financiers et une capacité à traduire et à mettre en œuvre des politiques d'efficience sont des compétences recherchées. Le parcours professionnel pourra mettre en avant des expériences dans les grands secteurs fonctionnels (RH, travaux, finances…).