Article (sans numéro) JORFARTI000048080324
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus, en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :
I. - Emplois de directeur
- centre hospitalier gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône à Marseille (Bouches-du-Rhône) (cf : annexe I) ;
- centre hospitalier d'Aunay-Bayeux (Calvados) (cf : annexe II) ;
- centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal) (cf : annexe III) ;
- centre hospitalier Georges Daumézon à Bouguenais et Hôpital de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) (cf : annexe IV) ;
Conditions d'emploi
Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise entre 45 604 € et 71 921 €.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les postes de chef non fonctionnels, les plafonds de la part fonction varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 29 880 € et 35 280 €. La part résultats se situe entre 19 920 € et 23 520 €.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonction est affectée d'un coefficient maximal de 3.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L'autorité de recrutement est : le directeur général de l'agence régionale de santé.
L'autorité de nomination est :
- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;
- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.
Dossier de candidature :
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- un dossier de candidature à adresser uniquement par messagerie à : CNG-MOBILITE-DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel France transfert, téléchargeable sur https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une photocopie des diplômes ;
- une copie de la carte nationale d'identité ;
- le dernier contrat de travail ;
- les trois derniers bulletins de salaire.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la manière suivante :
- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres du département de gestion des directeurs du Centre national de gestion ;
- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement.
Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du Président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Formation
Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Annexe
Annexe I JORFARTI000048080340
ANNEXES
ANNEXE I
CENTRE HOSPITALIER GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE (BOUCHES-DU-RHÔNE)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le CGD est un établissement situé dans le 12e arrondissement de Marseille proposant une offre sanitaire et médico-sociale autour de la prise en charge de la personne âgée. Celle-ci se décline sous la forme d'une offre de soins complète incluant une filière gériatrique polyvalente et une filière « Alzheimer et dépendance ». L'établissement dispose de compétences spécifiques reconnues par l'ensemble des partenaires du département dans le domaine de la gériatrie.
Le CGD est membre du GHT Hôpitaux de Provence Groupement hospitalier universitaire des Bouches du Rhône et participe activement en son sein à la filière gériatrique.
Son capacitaire comprend :
- 150 lits d'USLD ;
- 43 lits de médecine (dont 30 lits de CSG et 13 lits de court séjour Alzheimer) ;
- 40 lits de SSR dont 11 lits d'UCC ;
- 5 places d'hôpital de jour ;
- 219 lits d'EHPAD ;
- 45 places d'HAD ;
- 50 places de SSIAD ;
- 15 places d'accueil de jour.
Le CGD porte un projet majeur de rénovation extension du bâtiment hébergeant les activités sanitaires dont le coût actuel est chiffré à 37,5 millions d'euros. Il donne lieu à un financement conjoint conseil départemental, à hauteur de 19,3 millions et de l'ARS (dans le cadre du Segur investissement), à hauteur de 2 millions d'euros. HPA
II. - Description du poste
Les missions essentielles du chef d'établissement s'articulent autour des thèmes suivants :
- poursuite du projet de rénovation extension du bâtiment sanitaire (la Tour Blanche).
Ce projet dont l'éligibilité a été prononcée par le comité régional d'investissement est aujourd'hui au stade de l'avant-projet définitif. Il sera inscrit, au cours du deuxième semestre 2013, à l'ordre du jour d'une revue des projets d'investissement.
- restauration des équilibres financiers indispensables à la poursuite des projets d'investissement.
Un nouveau PGFP doit être présenté par l'établissement en septembre 2023 intégrant le plan de financement définitif de la Tour Blanche.
- renforcer le positionnement du CGD au sein du GHT en contribuant à la construction de la filière gériatrique.
La version actuelle du projet médical partagé n'intègre pas la filière gériatrique. Celle-ci sera prochainement intégrée dans la cadre d'un nouvel avenant à la convention constitutive.
- dans le contexte de changement lié à la mise en œuvre du projet de reconstruction, maintenir un climat social apaisé ;
- suivi de l'inspection.
L'établissement a fait l'objet d'une inspection conjointe ARS-CD sur sa partie EHPAD en janvier 2023. Le rapport contradictoire d'inspection a été adressé à la structure en juin.
- poursuivre des expérimentations de prise en charge médico-sociale.
L'établissement dispose de plusieurs expérimentations : Temps libéré, PASA de nuit et aussi EHPAD Hors les murs qu'il doit mener à bien en vue de devenir Centre ressource territorial et pourrait également se positionner sur le dispositif « Astreinte IDE de nuit en EHPAD » comme co-porteur du dispositif sur le territoire marseillais non couvert.
- poursuivre le travail de fiabilisation des comptes entre budgets sanitaires et médico-sociaux (en respectant pour ces derniers les sections tarifaires et la bonne imputation des recettes et des dépenses). L'EHPAD présente un déficit structurel majeur qu'il convient d'expertiser.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire ou agent contractuel avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Expérience professionnelle appréciée :
- expérience de chef d'établissement particulièrement souhaitable ;
- mise en œuvre de coopérations structurantes.
Connaissances particulières requises/prévues :
- connaissance des secteurs sanitaire et médico-social ;
- conduite de changement et accompagnement des projets.
Compétences professionnelles requises/prévues :
- sens de l'animation ;
- aptitude au dialogue ;
- aptitude à motiver et manager des équipes.
Annexe
Annexe II JORFARTI000048080341
ANNEXE II
CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX (CALVADOS)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le centre hospitalier Aunay-Bayeux est un établissement public de santé sur le territoire du Calvados. Il est issu de la fusion en 2018 de deux établissements : le centre hospitalier de Bayeux et le centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon.
L'établissement fait partie du GHT Normandie Centre regroupant le CHU de Caen (établissement support), le CH de Lisieux, le CH de la Côte Fleurie, le CH de Pont l'Evêque, le CH de Vimoutiers, le CH de Falaise, le CH d'Argentan et l'EPMS d'Orbec.
Il s'agit d'un établissement de proximité doté d'un plateau technique diversifié, équivalent à celui d'un établissement de recours disposant d'une réanimation et d'un service de GO.
Il propose par ailleurs une offre de soins complète en médecine, médecine d'urgence (SU et SMUR) chirurgie, psychiatrie et SSR.
Il déploie un plateau technique complet avec blocs opératoires (5 salles), un service d'imagerie (1 scanner et 1 IRM), un laboratoire d'analyses médicales. Une USLD, un EHPAD, un SSIAD et d'autres structures médico-sociales complètent cette offre.
Le centre hospitalier Aunay-Bayeux connaît de très fortes tensions budgétaires et financières. La restauration de ses capacités financières est incontournable pour lui permettre de mener à bien ses projets d'investissements.
Il est par ailleurs attendu de l'établissement, qu'il renforce ses liens avec l'établissement support du GHT. Pour ce faire une réflexion devra être engagée au sein du GHT autour de la structuration d'équipes médicale de territoire sur les spécialités à garde entre les hôpitaux de taille intermédiaire et leur établissement support de groupement. La formalisation d'un projet médical commun entre les différentes maternités du GHT devra également être poursuivi.
II. - Description du poste
Il est attendu du chef d'établissement :
- expérience dans le domaine sanitaire et médico-social ;
- connaissance de la rédaction, du pilotage et de la mise en œuvre de projets tel que le CPOM, le projet d'établissement/projet médical/projet médico-social ;
- capacité à initier, animer et accompagner le changement des organisations et le positionnement stratégique des activités ;
- projets de coopération et d'ouverture sur l'extérieur ;
- management d'équipes ;
- conduite du dialogue social ;
- nécessité de compétences en gestion financière et budgétaire ainsi qu'une gestion des ressources humaines ;
- participer au désengorgement des urgences ;
- renforcer le développement du virage ambulatoire ;
- assurer la gradation des soins par filières ;
- expertiser la faisabilité et les prérequis pour anticiper les restructurations/transformations de l'offre de soins de l'établissement de santé.
Les objectifs prioritaires de l'établissement sont :
- dynamiser son activité ;
- optimiser la gestion financière des deux établissements pour permettre un retour à l'équilibre rapidement ;
- consolider les équipes médicales et renforcer les liens avec l'établissement support du GHT ;
- veiller à l'adéquation entre les besoins de la population et les activités développées sur le territoire ;
- faire émerger des axes concrets d'une stratégie de territoire pour la psychiatrie calvadosienne.
Par ailleurs, il est à noter :
- une place donnée à la ville : travail de collaboration avec les dispositifs actuels PTA, CLS, CLSM ;
- contribuer à la construction des parcours de santé des populations en lien avec les professionnels de santé libéraux.
III. - Profil recherché
Connaissances et compétences requises :
Expérience professionnelle appréciée par ailleurs :
(Projets de coopération, projets architecturaux, conduite du dialogue social…)
- expérience dans la gestion d'établissement de santé ;
- expérience dans la conduite de projets immobiliers ;
- capacité à initier, animer et accompagner le changement des organisations et à développer les complémentarités et les coopérations public-public/public-privé/privé-ville/hôpital ;
- conduite du dialogue social ;
- expérience dans la conception et la conduite de plans d'amélioration des fondamentaux de gestion.
Connaissances particulières requises/prévues :
(en lien avec les spécificités du poste)
- mission de l'établissement, de l'organisation et du contexte de l'offre de santé régionale (PRS, SROS/SROSMS) et des enjeux du schéma départemental de l'autonomie ;
- réglementation relative aux établissements de santé et médico-sociaux ;
- connaissance des règles techniques et managériales de gestion d'un établissement de santé et médico-social dans toutes ses composants (RH, finances, qualité, achats, information médicale) ;
- analyse financière et budgétaire des EPS ;
- connaissance des certifications, des démarches qualité et d'évaluations (interne - externe), des règles régissant les CPOM ;
- conduite de projets opérationnels.
Annexe
Annexe III JORFARTI000048080342
ANNEXE III
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR (CANTAL)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
La ville de Saint-Flour possède un hôpital depuis le XVe siècle.
La ville de Saint-Flour, située à l'est du Cantal, est un territoire rural à caractère montagneux, désenclavé par la proximité immédiate de l'autoroute A75.
Le centre hospitalier se situe à 1 h 15 de distance de Clermont-Ferrand (par autoroute) et à 1 h 10 d'Aurillac, il est composé de plusieurs sites :
- le site historique du centre-ville ;
- le site de Volzac où sont implantés les services de psychiatrie et de soins de longue durée ;
- le CMP situé cours Spy des Ternes ;
- l'hôpital de jour de psychiatrie.
Il dispose d'une capacité de 330 lits et places dont : 113 en MCO comprenant des autorisations de médecine, médecine d'urgence, chirurgie, gynécologie obstétrique, 49 en psychiatrie, 10 en long séjour et 58 en SSIAD.
La vocation du centre hospitalier de Saint-Flour est de dispenser des soins de proximité dans le territoire de l'Est du Cantal.
Il emploie environ 600 personnes dont une trentaine de médecins.
Le centre hospitalier de Saint-Flour fait partie du GHT Cantal qui regroupe le CH d'Aurillac, établissement pivot, le CH de Condat, le CH de Chaudes-Aigues, le CH de Murat et le CH de Mauriac.
L'établissement était en direction commune avec les autres établissements sanitaires du département et l'EHPAD de Chaudes-Aigues jusqu'à début juin 2023.
II. - Description du poste
- management général du centre hospitalier de Saint-Flour ;
- préparer, actualiser la mise en œuvre du projet d'établissement ;
- remédier à une démographie médicale fragile ;
- mettre en place les conditions favorables au recrutement de nouveaux praticiens et à la fédération des équipes existantes ;
- poursuivre la recherche des équilibres financiers.
Dans le cadre du GHT :
- poursuivre le développement et la structuration des fonctions mutualisées ;
- développer les coopérations avec les établissements privés et médico-sociaux dans la mise en œuvre du PMP ;
- poursuivre la structuration et optimiser les filières de soins (soins palliatifs, santé publique, gériatrie, imagerie, addictologie, traitement du cancer…) ;
- mettre en œuvre toute mesure en faveur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge.
III. - Profil recherché
Expériences professionnelles :
- gestion d'un centre hospitalier, notamment en chefferie ;
- conduite de projets de réorganisation, coopération, projet d'établissement, projets architecturaux.
Connaissances particulières :
- secteur sanitaire, médico-social ;
- fondamentaux en matière de gestion d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière ;
- conduite des projets d'établissements ;
- politique, cadre du développement continu de la qualité des soins ;
- principes de mise en œuvre d'une démarche qualité et gestion des risques.
Compétences professionnelles :
- pratiques de management adaptées à la conduite du changement dans un contexte réglementaire en constante évolution et dans un cadre budgétaire défini ;
- aptitude à conjuguer les approches techniques, stratégiques et politiques ;
- capacité à animer une équipe de direction ;
- aptitude à mener les projets, piloter une équipe et être en capacité d'impulser une dynamique dans le cadre de changement, de coopération ;
- capacité d'analyse de l'environnement, d'anticipation des évolutions du territoire de santé, de construction de la stratégie territoriale au regard des enjeux ;
- compétences en matière d'arbitrage ou de médiation, sens du dialogue et du compromis, aptitude relationnelle.
Annexe
Annexe IV JORFARTI000048080343
ANNEXE IV
CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMÉZON ET HÔPITAL DE CORCOUÉ SUR LOGNE (LOIRE-ATLANTIQUE)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le centre hospitalier Georges Daumézon est un établissement spécialisé en psychiatrie qui couvre le territoire Sud de la Loire-Atlantique. Il est implanté sur la commune de Bouguenais (44340).
Il joue un rôle important dans l'offre de soins en santé mentale de Loire-Atlantique, composée de 4 établissements (CHU de Nantes - Site de Saint -Jacques/CHS de BLAIN (EPSYLAN)/ CH de Saint-Nazaire/CH Georges Daumézon) pour un territoire de plus 1,4 M d'habitants.
L'établissement a développé de nombreux projets contribuant à soutenir les différents parcours de soins de la population Sud Loire et départementale.
L'établissement est particulièrement attendu sur :
- mise en œuvre du Projet d'établissement 2023-2027 et médico-soignant notamment autour de l'ambulatoire ;
- poursuite des actions de fidélisation et d'attractivité pour les différents professionnels ;
- contribution à la dynamique GHT 44 dans l'ensemble de ses composantes ;
- assurer et poursuivre la dynamique dans le cadre de la direction commune sur le CH BEL AIR ;
- poursuivre et conforter, en lien avec les partenaires, l'offre en pédopsychiatrie ;
- contribuer à la transformation des organisations avec l'émergence de nouveaux métiers ;
- achever les différentes opérations de travaux ;
- (Corcoué s/ Logne).
II. - Description du poste
- piloter la stratégie de l'établissement en s'appuyant sur un projet d'établissement co construit pour la période 2023-2027 et faire vivre le dialogue de gestion ainsi qu'une démarche projets particulièrement dynamique
- développer la politique partenariale territoriale (PTSM, conseil départemental/ASE, collectivités territoriales, acteurs du social et du médico-social) ;
- veiller au développement d'une offre de soins sanitaire en psychiatrie équilibrée et innovante au sein du GHT44 ; développer les liens avec les établissements du GHT ;
- veiller à la poursuite d'un dialogue social de qualité ;
- veiller aux équilibres budgétaires et financiers des établissements ;
- mettre en œuvre la réforme du financement de la psychiatrie et garantir la trajectoire financière de Daumézon ;
- mettre en œuvre et consolider le PRE du CH Bel Air ;
- poursuivre la dynamique managériale.
L'ensemble de ces missions doit être favorisé par des liens soutenus que le/la directeur(trice) saura entretenir avec les partenaires de l'ARS (DTARS, référent psychiatrie de l'ARS), le conseil départemental, les partenaires hospitaliers, du social et du médico-social du département.
III. - Profil recherché
Capacité à l'animation et à la conduite de projet dans une dynamique de partenariats.
Capacité à rassembler, fédérer et faire vivre le dialogue social.
Capacité à innover et faire vivre les coopérations.
Expériences avérées en matière de gestion financière, ressources humaines et affaires médicales.
Maitrise du management, de l'animation et de la coordination des équipes pluridisciplinaires.
Capacité à définir et mettre en oeuvre la stratégie financière de l'établissement et piloter le budget.
Capacité à communiquer en interne et en externe sur les projets et les réalisations.
Capacité à impliquer la communauté médicale et soignante dans la gestion des projets de l'établissement.