Article 1 JORFARTI000048089231
Mme Clara BENHAMOU, magistrate de l'ordre judiciaire du second grade, est nommée, le 1er novembre 2023, contrôleure au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé.
Journal officiel · Décision
Décision du 18 septembre 2023 portant nomination et fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 septembre 2023
Publié le20 septembre 2023
PublicationJORF n°0218 du 20 septembre 2023
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2325077S
IdentifiantJORFTEXT000048089228
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000048089233
Il est mis fin aux fonctions de photographe exercées par M. Thierry CHANTEGRET, au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 susvisé.
Article 3 JORFARTI000048089235
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2023.
D. Simonnot