Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : agents titulaires et contractuels de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Objet : modification de la liste des services assurant une mission de soutien de la police nationale. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication. Notice : l'arrêté complète la liste des services assurant une mission de soutien de la police nationale afin de permettre aux agents qui y sont affectés de bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels. Références : l'arrêté et les dispositions modifiées par le présent arrêté peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale est ajouté un alinéa ainsi rédigé, à la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » :
« Le Service du Haut fonctionnaire de Défense (SHFD)/ Centre de Cyberdéfense (C2MI) ».
Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, D. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.