Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime, gens de mer et armateurs. Objet : périodes de service en mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté corrige la rédaction de l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien, portant sur les périodes de service en mer requises pour l'entrée en formation des candidats au cursus interne et pour la délivrance du brevet. Par ailleurs, il actualise la rédaction de l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2016 précité, pour tenir compte du changement de nomenclature des diplômes par niveau. Références : le présent arrêté ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;
Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;
Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « d'entrée en formation » sont remplacés par les mots : « de délivrance du brevet » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de délivrance du brevet » sont remplacés par les mots : « d'entrée en formation ».
Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé, les mots : « niveau III » sont remplacés par les mots : « niveau 5 (anciennement III) ».
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, Y. Le Nozahic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.