Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 2023
Publié le23 septembre 2023
PublicationJORF n°0221 du 23 septembre 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRZ2324517A
IdentifiantJORFTEXT000048099383
RéférenceArrêté du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités et des familles, JO du 23 septembre 2023, NOR MTRZ2324517ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048099384

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles, sont nommés à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 19 mai 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées, pour une durée de trois ans renouvelable une fois :

Mme Isabelle SAURAT, conseillère maître à la Cour des comptes, présidente ;

M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat, vice-président ;

Mme Myriam BERNARD, administratrice de l'Etat ;

M. Laurent CHAMBAUD, inspecteur général des affaires sociales ;

Mme Corinne CHERUBINI, inspectrice générale des affaires sociales ;

Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, conseillère d'Etat en service extraordinaire ;

M. Philippe de MESTER, préfet ;

M. Gaëtan RUDANT, ingénieur général des mines.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048099383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).