Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-320, R. 6156-10 et R. 6156-45,
Arrête :
Les élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, se dérouleront du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024.
Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert