Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121 ;
Vu le décret n° 2023-745 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Arrête :
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de cinquante mille euros (50 000,00 euros), versé par virement bancaire en date du 3 avril 2023, consenti au ministère de la transformation et de la fonction publiques par M. Jean-Paul REMY.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca