Article 1 JORFARTI000048104821
L'arrêté du 24 mai 2023 susviséest modifié comme suit : Le 2° de l'annexe 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-école de l'aviation légère de l'armée de terre. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2023
Publié le26 septembre 2023
PublicationJORF n°0223 du 26 septembre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2325191A
IdentifiantJORFTEXT000048104819
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048104823
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3 JORFARTI000048104825
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
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