Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Ifremer. Objet : arrêté ayant pour objet de prolonger l'existence du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc d'une durée de 3 mois pour permettre la finalisation des concertations avec les acteurs locaux sur le renouvellement de celui-ci. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
Considérant que la prolongation du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc permettra la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin, ainsi que l'amélioration de la productivité de la zone ;
Considérant la poursuite des concertations,
Arrête :
Le cantonnement de pêche de Beauduc, créé par l'arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren