Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 2023
Publié le27 septembre 2023
PublicationJORF n°0224 du 27 septembre 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECON2325203A
IdentifiantJORFTEXT000048107511
RéférenceArrêté du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 27 septembre 2023, NOR ECON2325203ALégifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048107514

Mme Oumnia ALAOUI, inspectrice des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, chargés de mission, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 JORFARTI000048107515

Mme Sonia LEVERD, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions, Mme Fatima KAMELI, secrétaire administrative de classe normale, responsable du bureau de la logistique, et M. Denis SEVIN, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 JORFARTI000048107516

L'arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000048107517

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2023.

C. Sueur

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048107511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).