Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants et A. 4231-15-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu la demande présentée par le centre de formation sécurité ACFI du 24 juillet 2023,
Arrête :
Le Centre de formation sécurité ACFI, dont le siège social est situé au 3, rue des Murailles, 44430 Le Loroux-Bottereau, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'expert en navigation avec passagers.
L'agrément prendra fin le 24 juillet 2028.
Le Centre de formation sécurité ACFI visé à l'article 1er, assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
Le responsable du Centre de formation sécurité dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic