Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2023
Publié le27 septembre 2023
PublicationJORF n°0224 du 27 septembre 2023
AutoritéCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
NORCDCH2324396A
IdentifiantJORFTEXT000048108163
RéférenceArrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations, JO du 27 septembre 2023, NOR CDCH2324396ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000048108164
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 septembre 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le corps des attachés d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1 au titre de l'année 2024.