Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 2023
Publié le30 septembre 2023
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMC2324673A
IdentifiantJORFTEXT000048123739
RéférenceArrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024, JO du 30 septembre 2023, NOR PRMC2324673ALégifrance →

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048123741

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2024 est fixé ainsi qu'il suit :


Désignation
Contingent A
Contingent B
Contingent C

Commandeur
4
3
5

Officier
28
14
23

Chevalier
115
80
175

Total
147
97
203

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2024 :

- contingent A : 15 % ; - contingent B : 15 % ; - contingent C : 40 %.

Article 2 JORFARTI000048123742

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2023.

Hervé Berville

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048123739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).