Décret du 28 septembre 2023 modifiant le décret du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 20 mai 2022 et du 4 juillet 2022 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le décret du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » ;

Vu l'arrêté d'affectation de Mme Anne Laurent en date du 7 mars 2023,