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Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2023
NatureDécret
Signé le29 septembre 2023
Publié le30 septembre 2023
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2320425D
IdentifiantJORFTEXT000048123863
RéférenceDécret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, JO du 30 septembre 2023, NOR ARMH2320425DLégifrance →

Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Objet : actualisation du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale figurant au 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret modifie le tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale pour tirer les conséquences des mesures de revalorisation des fonctionnaires de catégorie B de la FPH. Références : les dispositions du décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2022,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000048123867

Le tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par le tableau suivant, à compter du 14 décembre 2022 : «


Grades des militaires infirmiers et techniciens
des hôpitaux des armées

Échelons

Grade de référence
de la hiérarchie militaire générale

Directeur des soins de classe exceptionnelle

A partir du 3e échelon

Colonel ou capitaine de vaisseau

Directeur des soins hors classe

A partir du 8e échelon

Directeur des soins de classe exceptionnelle

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Directeur des soins hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Directeur des soins de classe normale

A partir du 8e échelon

Cadre de santé paramédical hors classe

A partir du 3e échelon

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 6e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 6e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 6e échelon

Directeur des soins de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Commandant ou capitaine de corvette

Cadre de santé paramédical hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 6e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Psychologue de classe normale

A partir du 9e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 3e et jusqu'au 5e échelon inclus

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Psychologue de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe

Psychologue de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

A partir du 1er échelon

Major

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 6e échelon

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 11e échelon

Diététicien de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 4e échelon

Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade

A partir du 1er échelon

Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 4e échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Infirmier de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux

A partir du 5e échelon

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 4e échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophoniste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 4e échelon

Sage-femme des hôpitaux du premier grade

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 4e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

A partir du 1er échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 6e échelon

Technicien hospitalier

A partir du 11e échelon

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Adjudant-chef ou maître principal

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Aide-soignant de classe normale

A partir du 4e échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant de classe normale

A partir du 3e échelon

Adjudant ou premier maître

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Aide-soignant de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Sergent-chef ou maître

(1) Corps en extinction.

».

Article 2 JORFARTI000048123869

Lors du reclassement d'un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées à un échelon correspondant à un grade de référence de la hiérarchie militaire générale moins élevé que celui servant jusqu'alors à la détermination des droits à pension militaire de retraite, à pension militaire d'invalidité et à certaines primes ou indemnités, ce militaire conserve à titre personnel le bénéfice de la référence au précédent grade lorsque celui-ci lui est plus favorable. Il en bénéficie jusqu'à ce qu'il puisse se voir appliquer la référence au grade supérieur.

Article 3 JORFARTI000048123870

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave

Textes cités liens · DILA2

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Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048123863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).