Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2023
Publié le30 septembre 2023
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2326005A
IdentifiantJORFTEXT000048124262
RéférenceArrêté du 28 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, JO du 30 septembre 2023, NOR PRMX2326005ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000048124263
Par arrêté de la Première ministre en date du 28 septembre 2023, M. Marc DEL GRANDE est nommé secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.