Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 2023
Publié le1er octobre 2023
PublicationJORF n°0228 du 1 octobre 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2321239A
IdentifiantJORFTEXT000048133197
RéférenceArrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 1er octobre 2023, NOR TFPF2321239ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048133198

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 25 septembre 2023 :

- Mme Nadine CAUDRON, retraitée, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Françoise HENRY ; - Mme Anne PAVARD-KHAZNADAR est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Ghislaine DELETREE.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048133197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).