Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction général de la police nationale », la ligne : «
Préfigurateur de la formation spécialisée du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation compétente pour la police nationale. |
» est remplacée par la ligne : «
Vice-président du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : La rubrique : « 15. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. |
» est remplacée par la rubrique : « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
Directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure. |
».
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.