Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 4 avril 2023, 16 mai 2023 et 19 septembre 2023,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- ADAAT ALPHA1-France ; - ACCEPTESS-T (actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, santé, sport pour les personnes trans).
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- ENDOFRANCE ; - connaître et combattre les myélodysplasies ; - association francaise du Lupus et autres maladies auto-immunes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet