Article 1 JORFARTI000048148144
L'article 5 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est supprimé.
Journal officiel · Décision
Décision du 1er octobre 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er octobre 2023
Publié le4 octobre 2023
PublicationJORF n°0230 du 4 octobre 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRD2325325S
IdentifiantJORFTEXT000048148141
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;
Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature,
Décide :
Article 2 JORFARTI000048148146
L'article 6 de la même décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Pascal Jean-Charles, attaché principal d'administration d'Etat, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000048148147
Après l'article 50 de la même décision susvisée, il est ajouté un article 50.1 ainsi rédigé :
« Art. 50.1. - Délégation est donnée à Mme Oriane Cépède, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000048148149
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2023.
B. Lucas