Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048151834
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Troufflard, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, à Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à Mme Priscillia Boston, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
Article 2 JORFARTI000048151839
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « à M. Bertrand Mercier de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000048151841
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable : », l'alinéa suivant est insérés :
« I. - Délégation est donnée à M. François-Xavier Chopin, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;
3° Après le I, l'alinéa suivant est inséré :
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés à : » ;
4° Au B du II, après le mot : « ingénieur », est inséré le mot : « principal » ;
5° Au C du II les mots : « et M. Marc Dufresnoy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000048151846
A l'article 6 du même arrêté les mots : « M. Maxime Millefert, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des services aériens et référent en matière de droits des passagers, » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah Sananès, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des services aériens, ».
Article 5 JORFARTI000048151848
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I les mots : « adjoint à la sous-directrice » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur » ;
2° Au B du II les mots : « et Mme Stéphanie Selim, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, » sont remplacés par les mots : « et M. Thibaud Spor, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, ».
Article 6 JORFARTI000048151852
Au II de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « de l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace ».
Article 7 JORFARTI000048151854
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le mot : « Teyssie » est remplacé par le mot : « Teyssié » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Délégation est donnée à Mme Caroline Laurent, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail de la mission du droit du travail et des affaires sociales à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires ayant trait à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, d'emploi et de protection sociale applicable aux salariés personnels au sol du transport aérien et aux entreprises intervenant sur les aéroports ainsi que sur les sujets portant sur l'accompagnement social des personnels navigants techniques en recherche d'emploi. »
Article 8 JORFARTI000048151858
A l'article 13 du même arrêté, les mots : « M. Sylvain Four » sont remplacés par les mots : « M. Paul Avrillier ».
Article 9 JORFARTI000048151860
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2023.
M. Borel
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