Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 2023
Publié le6 octobre 2023
PublicationJORF n°0232 du 6 octobre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2326637A
IdentifiantJORFTEXT000048158712
RéférenceArrêté du 5 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer, JO du 6 octobre 2023, NOR IOMA2326637ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048158713

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 octobre 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts est fixé à dix (10) au titre de l'année 2023.

Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements du ministère de l'intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048158712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).