Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 2023
Publié le8 octobre 2023
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMK2326974A
IdentifiantJORFTEXT000048167305
RéférenceArrêté du 4 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 8 octobre 2023, NOR IOMK2326974ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048167309

Délégation de signature est accordée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à :

- M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des cabinets ;

- Mme Ihsane FRANCOIS, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux du bureau des cabinets ;

- Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux du bureau des cabinets ;

- Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget au sein de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;

- Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ;

- M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire.

- Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de seconde classe, gestionnaire ;

- M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire.

Article 2 JORFARTI000048167310

La délégation de signature porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ; - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ; - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3 JORFARTI000048167311

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2023.

Gérald Darmanin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048167305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).