Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Article 1 JORFARTI000048186302

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :

M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;

Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab » ;

M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;

M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI) ;

Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, cheffe du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).

Article 2 JORFARTI000048186303

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :

M. Perica Sucevic, agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique ;

Mme Floriane Beaudron, agente contractuelle, cheffe de la mission « Communication » ;

Mme Emmanuelle Merlin, ingénieure de recherche, cheffe de la mission Europe et international.

Article 3 JORFARTI000048186304

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :

Mme Anna-Livia Gomart, agente contractuelle, adjointe du chef de département « OPI » ;

M. Geoffrey Aldebert, agent contractuel, chef du pôle « Réutilisation de la donnée ouverte » au sein du département « OPI » ;

M. Philippe Vrignaud, attaché d'administration hors classe, chef du pôle « Relations agents et usagers » au sein du département « OPI » ;

M. Vincent Mazalaigue, agent contractuel, chef du pôle « Circulation de la donnée », au sein du département « OPI » ;

M. Mohsen Souissi, agent contractuel, chef du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE » ;

Mme Maria Cotora, agente contractuelle, responsable de la mission « Transformation numérique des territoires » du département « ACE » ;

Mme Marion Loustric, agente contractuelle, responsable du programme « Proactivité », du département « ACE » ;

M. Bastien Guerry, agent contractuel, responsable de la mission « logiciels libres » du département « ACE » ;

M. Louis di Benedetto, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint du chef de département « ISO » et chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » du département « ISO » ;

M. Philippe Levillain, agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO » ;

M. Gilles Corbi, agent contractuel, chef du pôle Production du département « ISO » ;

M. Yann Brûlé, agent contractuel, chef du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO » ;

M. Ulrich Tan, ingénieur des mines, chef du pôle Datalab, au sein du département « Etalab » ;

M. Arnaud Le Grignou, agent contractuel, chef du pôle Datanim, au sein du département « Etalab » ;

Mme Marie Christie-Ritz, attachée principale, cheffe du pôle « RH et attractivité », au sein du département « DRHN » ;

Mme Fadila Leturcq, agente contractuelle, cheffe du pôle « Campus du numérique », au sein du département « DRHN » ;

M. Julien Dauphant, agent contractuel, directeur technique et produits au sein du département « ISN » ;

Mme Emma Ghariani, agente contractuelle, directrice de projet « Accélérateur d'initiatives citoyennes » au sein du département « ISN » ;

M. Paul Burgun, agent contractuel, chef du pôle « Accélération » au sein du département « ISN ».

Article 4 JORFARTI000048186305

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques » :

Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;

Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;

Mme Yowa Muzadi, agente contractuelle ;

Mme Margot Sanchez, agente contractuelle ;

Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration.

Article 5 JORFARTI000048186306

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », et à M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1 à 8 de la présente décision.

Article 6 JORFARTI000048186307

Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :

Mme Anne Drean, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Sandrine Argillet, agente contractuelle ;

Mme Solange Nguefang, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Yamina Mebarkaoui, greffière des services judiciaires.

Article 7 JORFARTI000048186308

La décision du 18 juin 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.

Article 8 JORFARTI000048186309

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.