Article 1 JORFARTI000048186440
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2023
Publié le11 octobre 2023
PublicationJORF n°0236 du 11 octobre 2023
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2312709A
IdentifiantJORFTEXT000048186436
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu le décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'université de Rennes et approbation de ses statuts,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048186442
Le président de l'université de Rennes, la présidente de l'université de Rennes-II, le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, les directeurs de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'Ecole normale supérieure de Rennes, de l'Institut d'études politique de Rennes et de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation, C. Giry La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères sociaux, P. Pribile La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères sociaux, P. Pribile
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)