Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048197872
Le tableau 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié:
1° La ligne :
«
Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest |
1 |
140 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest |
1 |
140 |
» ;
2° La ligne :
«
Général commandant le quartier général du corps de réaction rapide-France |
1 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France |
1 |
120 |
» ;
3° La ligne :
«
Chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace |
1 |
100 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace |
1 |
100 |
».
Article 2 JORFARTI000048197873
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Article 3 JORFARTI000048197875
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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