Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 1 JORFARTI000048206542
A l'article 5 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer à partir du 16 octobre 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 2 JORFARTI000048206544
Le premier alinéa de l'article 13 de la même décision est supprimé.
Article 3 JORFARTI000048206545
Le deuxième alinéa de l'article 15 de la même décision est supprimé.
Article 4 JORFARTI000048206546
Le 5° de l'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
« M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Babacar Diop, agent contractuel ;
« M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
« Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« M Patrick Ledoyen, secrétaire administrative de classe supérieure » ;
« Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
« M. Dany Despret, secrétaire administratif de classe normale. »
Article 5 JORFARTI000048206547
L'article 21 de la même décision est complété par les alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à M. Bertrand Beau, agent contractuel, assistant comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions. »
Article 6 JORFARTI000048206549
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2023.
S. Duval
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