Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048223105
Au titre de l'année 2023 et des années suivantes, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit :
- professeurs, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de professeur de l'Institut Mines-Télécom : 1 905 € ;
- maîtres-assistants, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom : 2 435 € ;
- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 310 €.
Article 2 JORFARTI000048223107
Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
Article 3 JORFARTI000048223108
Sont abrogés :
-l'arrêté (NOR : ECOP0000562A) du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
-l'arrêté (NOR : ECFP1631341A) du 15 novembre 2016 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom.
Article 4 JORFARTI000048223111
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA1