Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;
Vu la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels),
Décide :
Article 1 JORFARTI000048235472
Le 15° de l'article 5 de la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Mme Sophie FRANÇOIS, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Mathilde MALAHEL, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe. »
Article 2 JORFARTI000048235473
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2023.
J. Clément
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