Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment son article 2,
Arrête :
La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère de la défense ayant participé, sur le territoire du Soudan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Sagittaire » menée à compter du 18 avril 2023 et jusqu'au 26 avril 2023 inclus.
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, en dehors du territoire européen de la France, sur la proposition motivée des commandants de formation ou assimilés, ou des autorités dont ils relèvent, et transmise par la voie hiérarchique au ministre des armées, pour décision.
L'arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » est abrogé, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Les titulaires de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » conservent les droits et prérogatives attachés à l'attribution de cette décoration, notamment le droit à son port.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2023.
Sébastien Lecornu