Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Le b du 4° de l'annexe 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-centre de formation à la survie et au sauvetage » ;
2° Au vingt-sixième alinéa du 1° du II de l'annexe 10, les mots : « 7/560 » sont remplacés par les mots : « 6/560 ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.