Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Rémunération :
Période d'astreinte | Montant |
|---|---|
Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end | 150 € |
Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi | 16 € |
Samedi ou journée de récupération | 35 € |
Dimanche ou jours férié | 44 € |
Nuit entre le samedi et le lundi | 23 € |
».
L'article 1er bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1 bis.-Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, et par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les montants de la rémunération forfaitaire des astreintes effectuées, pour une semaine complète continue composée de cinq jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end, par certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects, sont fixés comme suit :
«-pour les responsables de service désignés d'astreinte de commandement, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances et les agents désignés d'astreinte nécessitant une expertise particulière : 150 € ; «-pour les agents désignés d'astreinte opérationnelle : 120 €. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.