Article (sans numéro) JORFARTI000048258529
Après en avoir délibéré le 20 septembre 2023,
Décide :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2023-2-08 du 20 septembre 2023
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le20 septembre 2023
Publié le26 octobre 2023
PublicationJORF n°0249 du 26 octobre 2023
AutoritéHAUT CONSEIL DE L'EVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
NORHCEG2326282X
IdentifiantJORFTEXT000048258524
Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3 à L. 114-3-6 ;
Vu le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la délibération du collège n° 2022-3-03 du 9 mai 2022 approuvant le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Le président, T. Coulhon Nombre de membres en exercice : 28. Nombre de membres présents au moment du vote : 18. Abstention : 0. Votes exprimés : 18. Contre : 0. Pour : 18. N'ont pas pris part au vote : 0.
Article 1 JORFARTI000048258530
Le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
A la suite de la première phrase de l'article 2, il est ajouté la phrase suivante : « Les vacations ainsi assurées sont indemnisées à hauteur de 250 euros par séance et ne peuvent dépasser six par membre et par an. »
Article 2 JORFARTI000048258531
Le président du Haut Conseil est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil.
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)