Journal officiel · Décision

Décision du 24 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2023
NatureDécision
Signé le24 octobre 2023
Publié le28 octobre 2023
PublicationJORF n°0251 du 28 octobre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2328477S
IdentifiantJORFTEXT000048275061
RéférenceDécision du 24 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), JO du 28 octobre 2023, NOR PRMX2328477SLégifrance →

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

Article 1 JORFARTI000048275064

L'article 5 de la décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifié :

1° Le dix-septième alinéa est ainsi rédigé :

« Mme Nadège Cressonnier, directrice du travail, responsable du département de l'édition et du débat public ; »

2° Au vingtième alinéa, après les mots : « M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, », sont insérés les mots : « détaché sur un emploi de chef de mission, » ;

3° Après le vingt-neuvième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :

« Mme Thérèse Michaux, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'information régalienne et économique. » ;

4° Le trente-troisième alinéa est supprimé ;

5° A l'antépénultième alinéa, les mots : « Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée d'administration hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée territoriale hors classe, ».

Article 2 JORFARTI000048275070

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

A. Duclos-Grisier

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048275061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).