Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 25 octobre 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | ANNEE CONCERNEE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|---|
Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole régi par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture | ||
Maître de conférences hors classe | Pour 2023 | 15 % |
Pour 2024 | 12,5 % | |
Pour 2025 | 10 % | |
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole régi par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture | ||
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe | Pour 2023, 2024 et 2025 | 18 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 1er échelon | Pour 2023, 2024 et 2025 | 15 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 2e échelon | Pour 2023, 2024 et 2025 | 15 % |
Fait le 26 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire