Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2006 modifié fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en date du 12 mars 2021,
Arrête :
L'attribution du grade de master conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est prorogée pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2025-2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.