Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048299709
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
«
Echelle
de rémunération |
Grade |
Montants
minimaux |
|---|
C3 |
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
649 € |
C2 |
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
558 € |
C1 |
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
558 € |
« Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :
«
Echelle
de rémunération |
Grade |
Montants
maximaux |
|---|
C3 |
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
1 298 € |
C2 |
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
1 116 € |
C1 |
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
1 116 € |
».
Article 2 JORFARTI000048299711
Le I de l'article 3 du même'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
«
Types de poste |
Montants maximaux |
|---|
Postes référencés au I. b) de l'article 2 du présent arrêté |
6 700 € |
Autres postes |
4 700 € |
».
Article 3 JORFARTI000048299712
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 4 JORFARTI000048299713
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction, L. Pichard
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