Article 1 JORFARTI000048300163
M. Laurent LUDOWICZ, directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé à compter du 1er décembre 2023.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 octobre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 octobre 2023
Publié le1er novembre 2023
PublicationJORF n°0254 du 1 novembre 2023
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2329383S
IdentifiantJORFTEXT000048300160
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000048300165
Mme Juliette MUNSCH est nommée gestionnaire administrative au titre de l'article 5 du décret n° 2008-246 susvisé à compter du 1er décembre 2023.
Article 3 JORFARTI000048300167
Mme Claire de GALEMBERT, chargée de recherches au CNRS, est nommée contrôleure au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 susvisé.
Article 4 JORFARTI000048300169
Il est mis fin aux fonctions de Contrôleure exercées au titre de l'article 3 du décret susvisé par :
Mme Christine BASSET ;
Mme Aline DAILLERE ;
Mme Dominique SECOUET au 31 janvier 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2023.
D. Simonnot